Conférence “Guerre et paix sociale” de Jean-Emmanuel Ray

By 28 octobre 2016 juin 14th, 2018 19 - Paris 2016, Conférences, Promotions 2016

Jean-Emmanuel Ray, professeur de Droit privé à l’université Paris I a tenu une conférence sur les conflits sociaux qui sont souvent le fruit d’une autorité basée sur la seule autorité hiérarchique. Il évoqué devant nous deux types de conflits liés au droit du travail : individuels et collectifs. En introduction, il a souligné qu’en France le droit du travail n’est pas contractuel car, contrairement aux autres domaines du droit, les parties (l’employé et l’employeur) ne sont pas égales. Une certaine protection a donc été mise en place pour les travailleurs.

Premièrement : les conflits individuels. 85% des Français sont salariés. Plusieurs types de conflits peuvent naître en entreprise. Jean-Emmanuel Ray a pris l’exemple des heures supplémentaires. Il arrive que ces heures ne soient pas payées. Qu’est ce que le salarié peut faire dans ce cas ? Le salarié peut saisir les prudhommes qui condamneront l’entreprise si une faute est avérée. Néanmoins la majorité des patrons de TPE ou PME méconnaissent la loi. Cela est principalement lié à l’inflation juridique : les lois sont très nombreuses et très techniques, ce qui les rend inaccessibles aux TPE ou PME qui n’ont pas toujours un service juridique.

En cas de saisi du prudhomme pour un litige de sécurité ou de santé, l’inspecteur du travail négocie avec l’entreprise qui n’est pas en règle avant de l’assigner en justice. Pour permettre aux justiciables d’accéder aisément aux services prudhommales, les inspecteurs du travail sont tenus au secret.  Par ailleurs les conseils des prudhommes sont constitués de personnes du monde professionnel. Ainsi, ils ont un point de vu de l’usager.

Deuxièmement : les conflits collectifs. Le droit du travail est né de coalitions qui se sont transformées en émeutes aux XIXème siècle. Lors de famines, les ouvriers sortaient en ville pour manifester. Le Préfet le faisait savoir au Ministre. La régulation sociale se faisait alors par la troupe, qui pouvait avoir pour ordre de tirer sur la foule. Ce fût ainsi jusqu’en 1884, date à laquelle Waldeck-Rousseau, Ministre de la Défense, autorise le rassemblement des ouvriers en syndicats. Dès lors, la classe ouvrière s’est légalisée et des corps intermédiaires, c’est à dire des groupes qui entre l’État et les individus viennent encadrer les individus, sont apparus. D’une certaine manière Waldeck-Rousseau a ainsi facilité pour l’Etat la fonction de garant de la sécurité car, en cas de dérives violentes, les responsables étaient désormais les responsables des syndicats.

De nos jours, du fait de la mutation des modes de production, la grève, très efficace dans une usine produisant à la chaîne, ne constitue plus une vraie menace pour les entreprises. À ce titre l’exemple de l’entreprise Nike est parlant. Aux Etats-Unis, Nike a résisté aux syndicats pendant 30 ans jusqu’à qu’une ONG filme un enfant pakistanais fabriquant des chaussures et que l’image de l’entreprise soit menacée. On assiste donc à un phénomène d’externalisation des conflits : le rapport de force interne ne fait plus peur, mais tout se joue au niveau de la réputation, de l’image de la marque. Il faut beaucoup de temps pour construire une image ; il en faut très peu pour la détruire.

Jean-Emmanuel Ray a conclu sa conférence par deux conseils aux lauréats : « Votre vie n’es pas donnée, elle est construite » et « Gardez assez de musique pour faire danser votre vie ».

Texte : Muhsine Sénart, lauréate 2016

Photo : Léa Gautelier, lauréate 2016

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